La réglementation autocar, expliquée simplement.

Un conducteur d'autocar ne peut pas conduire plus de 9 heures par jour (10 heures deux fois par semaine maximum, règlement européen 561/2006). Et jamais plus de 4 h 30 sans interruption : au-delà, une pause de 45 minutes est obligatoire ou 15 minutes puis 30 minutes réparties dans la période. De nuit (21 h – 6 h), la conduite continue est limitée à 4 heures.

Concrètement pour vous : sur un Paris → Marseille (environ 8 heures de route), votre planning doit intégrer ces pauses. Elles ne sont pas négociables le conducteur qui les saute risque sa licence, et votre sécurité.

L'amplitude est le temps entre la prise de service du conducteur et sa fin de service préparation du véhicule comprise, avant et après votre trajet. Elle est plafonnée à 12 heures, extensibles à 14 heures en service occasionnel avec des coupures obligatoires (2 h 30 minimum entre 12 et 13 heures d'amplitude, 3 heures au-delà).

C'est LA règle que les organisateurs découvrent trop tard : partir à 6 h et rentrer à 23 h avec un seul conducteur est impossible légalement. Pour les journées longues, deux solutions : réduire l'amplitude du programme, ou prévoir un double équipage (deux conducteurs, amplitude portée à 18 heures) plus cher, mais parfois incontournable.

Entre deux journées de travail, le conducteur doit bénéficier de 11 heures de repos consécutives (réductibles à 9 heures, trois fois maximum entre deux repos hebdomadaires). Sur un séjour de plusieurs jours, votre conducteur ne peut donc pas être disponible à toute heure : si votre groupe rentre à 1 h du matin, il ne repartira pas à 8 h. Anticipez-le dans votre programme ou prévoyez que l'autocar reste sur place avec son conducteur (frais d'hébergement à intégrer au devis).

Depuis 2009, une liste nominative des passagers doit être présente à bord pour tout service occasionnel sortant du département d'origine ou des départements limitrophes avec, pour les groupes d'enfants, les coordonnées d'une personne à contacter. C'est à vous, organisateur, de l'établir et de la remettre à votre accompagnateur.

À bord, vous êtes aussi le relais du conducteur : port de la ceinture obligatoire pour tous, passagers assis pendant le trajet, calme suffisant, et le nerf de la guerre respect des horaires de rendez-vous après chaque visite. Un groupe en retard de 45 minutes peut mettre le conducteur hors réglementation pour le retour.

Tout autocariste doit être inscrit au registre des transporteurs et détenir une licence de transport intérieur (ou communautaire), une assurance responsabilité civile professionnelle, et des véhicules à jour de contrôle technique. Sur DealBus, ces éléments sont contrôlés à l'inscription de chaque transporteur SIREN, licence, RC Pro avant qu'il puisse répondre à la moindre demande. Vous n'avez pas à jouer les inspecteurs : c'est fait.

Quand vous publiez un trajet sur DealBus, donnez des horaires réalistes et complets (départ, retour, étapes) : les transporteurs calculent immédiatement si votre programme tient en simple équipage ou exige un second conducteur et leurs prix en dépendent directement. Un programme précis = des offres justes et comparables, sans mauvaise surprise à la réservation. En cas de doute sur la faisabilité de vos horaires, posez la question dans le champ libre de votre demande : les professionnels vous répondront.